CGV | newsletter | mon compte | mon panier
Instagram Miniséri
Pinterest Miniséri
Facebook Miniséri
 Accueil » Catalogue » Conditions Générales de Vente

 

Condition Générales de Ventes

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la marque MINISERI et le client de la Boutique du site www.miniseri.com.
L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 

Article 2 - Les produits

la société Bagtrotter dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique.
Les photographies ainsi que les documents commerciaux n'ont aucun caractère contractuel.
Les caractéristiques des produits peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
La société Bagtrotter se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue ou d'en modifier les prix à tout moment.
Les produits Miniséri en vente sur la boutique www.miniseri.com sont réservés à une vente aux particuliers exclusivement.  Aucun client professionnel et/ou particulier n'est autorisé à effectuer un achat sur www.miniseri.com dans le but d'une revente aux particuliers.
Toute revente des produits dans une boutique, marché, foire, salon ou braderie est interdite. Toute revente non autorisé des produits Miniseri sans accord préalable par la société Bagtrotter, une action juridique pourra être prise à l'encontre du client.

 

Article 3 - Disponibilité des produits

Le délai porté sur l'acceptation de la commande est indicatif, et n'a pas de caractère contractuel.
Il peut arriver qu'un produit soit indisponible en raison d'un écart de stock informatique indépendant de notre volonté. Si tel est le cas le client en sera informé et une solution de livraison en reliquet ou d'un remboursement lui sera proposé.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, la société Bagtrotter se réserve la possibilité de fractionner la livraison. 
 

Article 4 - Prix et taux de change

Les prix affichés sur le site miniseri.com sont exprimés en Euros.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA au taux en vigueur.
La société Bagtrotter se réserve la possibilité de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les taxes douanieres et autres formalités pour les livraisons hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client. Celui-ci s’engage à vérifier aupres de ses administrations les possibilités d’importation des produits achetés sur le site www.miniseri.com

Article 5 - Commande

L'acceptation du contenu de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande.
La commande ne deviendra effective qu'après validation par la société Bagtrotter, qui confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Le paiement de nos produits s'effectue, sauf convention particulière, à la passation de la commande, sans remise ni escompte. Il s'effectue par carte bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception de la confirmation de la banque par la société Bagtrotter.
Les paiements réalisés sur miniseri.com effectués par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, etc.) sont faits par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé Paybox. Les paiements effectués par Paypal sont faits par l'intermédiaire du système sécurisé Paypal. Dans les deux cas, la société Bagtrotter n'a en aucun cas accès au numéro de carte du Client ou aux codes d'identification.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, douteux (degré de sécurité faible) incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.
La société Bagtrotter se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu'en soit le stade d'exécution, en cas de non-paiement à son échéance de toute somme due par le client ou en cas d'achat en nombre d'articles soldés qui pourraient supposer une revente. Dans ce cas la société Bagtrotter est en droit de demander des explications au Client.
Lors d'une passation de commande, le client doit fournir sous son entière et unique responsabilité les informations obligatoires suivantes:

  • Adresse e-mail valide
  • Nom et Prénom
  • Adresse complète (numéro de la rue ou du boulevard)
  • Ville
  • Code postal
  • Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Bagtrotter ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Les données enregistrées par le système informatique de la société Bagtrotter constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Bagtrotter et ses clients.

Article 6 – Livraison

Le délai de livraison comprend un délai de préparation à laquelle s'ajoute un délai de livraison choisi par le client (Envoi Postale ou Ici Relais). Nos commandes sont préparées et expédiées par la société Mistral Services auprès de laquelle la société Bagtrotter a confié cette responsabilité. 

Le délai de préparation des commandes est de 2 jours ouvrés maximum. Le délai de livraison est indiqué par la société Bagtrotter sur l'acceptation de la commande transmise au client par le biais d'un message généré automatiquement par les préparateurs de commande de notre plateforme logistique dès prise en compte de la commande du Client. 
La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client est confiée au mode de transport choisi par le Client. Si la livraison est effectuée par :

  • La Poste : la livraison s'effectue logiquement dans les 3 jours ouvrés. En cas d'absence du Client, La Poste se doit d'en aviser le Destinataire en déposant dans sa boite aux lettres un avis de passage. Si tel n'est pas le cas, il se doit de se rendre spontanément à la Poste de son quartier. La société Bagtrotter ne peut être tenue responsable de la non livraison par La Poste.
  • Ici Relais : la livraison s'effectue au Relais Colis choisi par le Client au moment de la commande dans les 2 jours ouvrés. Si le Client a renseigné son numéro de téléphone correctement, il sera avisé par SMS. Si tel n'est pas le cas, nous conseillons le Client de se rendre spontanément à l'adresse du Relais indiqué dans sa commande dans les 3 jours. La société Bagtrotter ne peut être tenue responsable de la non livraison par la Poste. 

La zone de livraison par La Poste comprend la France Métropolitaine , la Corse, les DOM-TOM. Hors France, la livraison est confiée au service postal du pays du Client.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez la société Bagtrotter, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la société 
Bagtrotter.
La société Bagtrotter est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. La société Bagtrotter vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée.
Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits et de s'assurer de leur conformité par rapport aux stipulations du bon de commande. L'adhésif "Mistral Services" est une garantie de non ouverture de colis durant son expédition. Si un autre adhésif y serait ajouté, il est important d'exprimer une réserve.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

  1. Conserver le colis et le produit en l'état.
  2. Formuler des réserves PRECISES, DESCRIPTIVES ET DETAILLEES sur le bordereau de livraison fourni par le livreur.
  3. Informer la société Bagtrotter par email (contact@miniseri.com) qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.

 

 

 

Article 7 - Satisfait ou Remboursé. Echange du produit. SAV

 
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
la société Bagtrotter s'engage à rembourser l'article sous l'unique réserve que les conditions de Retour soient respectées, soit :
  • que le ou les articles soient retournés intacts dans leur emballage d'origine (carton d'expédition, papier d'emballage, ...) et qu'aucune protection n'aient été retirées sur le sac. Si l'article a été porté ou utilisé, la société Bagtrotter refusera le remboursement et renverra l'article au client.
  • que le ou les articles soient accompagnés de la facture d'origine avec le motif de retour rédigé sur papier libre.
  • que les délais de retour soient scrupuleusement respectés.
  • que le bordereau de remis par La Poste nous soit adressé par email à contact@miniseri.com et que vous optiez pour un envoi avec contre signature
  • que les le ou les articles soient adressés à l'adresse de notre plateforme logistique Mistral Services indiquée ci-dessous.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés.
les articles soldés et vendus à un prix promotionnels ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de port Retour sont toujours à la charge du client et doivent s'effectuer uniquement par expédition Postale. 
Les relais Ici Colis ne gèrent pas les retour.

En cas d'erreur de la part de la société Bagtrotter dans le contenu d'une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client.

Les retours sont à effectuer exclusivement à l'adresse suivante :

MINISERI C/O MISTRAL SERVICES 
Parc Vallée Verte Valentine 
41 chemin Vicinal de la Milliere 
13011 MARSEILLE

 

Procédure en cas d'échange :
Le Client adresse un email à contact@miniseri.com pour souhaiter un échange
Le Client retourne le produit acheté en respectant les conditions ci dessus énumérées à ses frais.
La société Bagtrotter rembourse le Client dès réception de l'article retourné et communique au Client un code pour une livraison gratuite du nouvel article souhaité.
Le Client effectue une nouvelle commande sur www.miniseri.com avec le code de livraison gratuite communiqué

Procédure de SAV sur www.miniseri.com :
Notre service après vente (SAV) est à l'écoute de toute remarque ou réclamation sur lesquelles nous portons la plus grande attention afin de trouver, le cas échéant, une solution de satisfaction. 
En revanche nous déclinons toute responsabilité si nos créations présente un défaut d'usage par l'utilisateur .
Nous attirons votre attention sur l'importance de ne pas surcharger un cartable Miniséri. Un sac trop lourd pourrait endommager le sac. Le poids ne doit pas dépasser plus de 3 kgs. 


La garantie SAV de Miniséri est valable 6 mois après l'achat sur le site des produits en collection uniquement. 
Tout article faisant partie d'une collection N-1 acheté soldé, en promotion ou dans la catégorie "Outlet" ne sera pas couvert par la garantie sauf en cas de défaut avéré dès réception de l'article (fermoir cassé, taches, ...) . Le collection School Bus 2013 et 2014 ne sont plus couvertes par le SAV. 

La validité d'un coupon de réduction suite à un SAV est valable 6 mois. Au delà de ce délai, le coupon s'annule est n'est plus valable. Un coupon de réduction ne peut être cumulé aux offres proposées durant la rériode des soldes le vendeur demeure le seul arbitre de la validité d'une coupon de réduction et de la manière dont il est appliqué. Un article acheté chez un de nos revendeurs doit faire l'objet d'une réclamation auprès de revendeur de la marque Miniséri qui étudiera s'il s'agit d'un défaut d'usage ou d'un défaut avéré avant d'en faire part à la société Bagtrotter.

La procédure à suivre pour une étude de SAV est la suivante :

  • Le client doit nous adresser un email de réclamation à contact@miniseri.com en nous expliquant le problème avec la preuve d'achat sur le site www.miniseri.com (email de confirmation et/ou bon de livraison)
  • Le Client doit joindre à son email des photos de l'objet de sa réclamation

A réception de tous les élements nécessaires, la société Bagtrotter étudiera s'il s'agit :

  • d'un défaut avéré du produit, soit constaté par la société Bagtrotter sur le lot concerné.
  • d'un défaut d'usage du Client, soit un poduit mal entretenu par le Client qui peut se caractériser par : 
    • des angles usés jusqu'à la doublure qui engendrent une usure excessive des fils de couture et des matières dues à un manque de soin avéré du Client ou de l'enfant du Client
    • un arrachage de la poignée ou des bretelles dues à un sac excessivement chargé (>3Kgs). Les sacs Miniséri sont des articles confectionnés dans de jolies matières nécessitant d'en prendre soin. Les cartables Miniséri invitent l'enfant à ne pas porter un sac scolaire excessivement chargé. Il est de la responsabilité de son utilisateur de veiller à trier ses affaires afin que le sac ne soit pas excessivement chargé.
    • un soin non adapté ou un non entretien de la matière et du cuir. 

Article 8 - Responsabilité

La société Bagtrotter ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
La société 
Bagtrotter ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique www.miniseri.com.
En tout état de cause, la responsabilité de la société 
Bagtrotter sera limitée au montant de la commande.
La société 
Bagtrotter ne garantit pas que le site www.miniseri.com  sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site miniseri.com fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la société Bagtrotter.
La société 
Bagtrotter n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.miniseri.com ou fournis avec celui-ci.
En aucun cas, la société 
Bagtrotter ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité …) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site www.miniseri.com.
Enfin, la société 
Bagtrotter ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter les recherches de l'utilisateur ou du client, la société Bagtrotter n'est en aucun cas responsable de leur contenu.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

 

Article 10 - Litiges

Le client et la société Bagtrotter privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seul les tribunaux de Paris seront compétents.
Réserve de propriété :
Sauf convention particulière, nos produits sont payables à la commande.
Ils demeurent la propriété de la société 
Bagtrotter jusqu'au complet encaissement du prix des produits commandés à la société Ré Créations.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant la société 
Bagtrotter:

  • par e-mail à l'adresse contact@miniseri.com
  • par voie postale à l'adresse :Bagtrotter SAS /15 rue de Palestro / 75002 Paris

La société Bagtrotter, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservé aux clients de www.miniseri.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.miniseri.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

MENTIONS LEGALES

(c) MINISERI - Tous droits réservés

Aucune des informations publiées sur www.miniseri.com ne peut être reproduite, rediffusée ou publiée, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit de la marque MINISERI.

Protection des données personnelles et de la vie privée 
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site diogsparis.com dispose des droits suivants :

  • droit d'opposition (art.26 de la loi),
  • droit d'accès (art.34 à 38 de la loi),
  • droit de rectification (art.36 de la loi) de ses données personnelles.

Ainsi conformément aux dispositions légales, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à faire valoir auprès du service client

Le site web : http://www.miniseri.com

www.miniseri.com est le site WEB de la marque MINISERI dont la société Bagtrotter a l'exclusive distribution.
BAGTROTTER SAS (Miniséri) 
Siège social : 15 rue de Palestro, 75002 Paris

R.C.S. PARIS B 380684696
SIRET : 38068469600053 
Intra communautaire : FR5938068496

Continuer
 

 

Continuer